L’arrêté du 24 février 2016 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire (Journal officiel du 25 février 2016), oblige les habitants de Calvinet concernés, à adresser une déclaration de détention d’oiseaux à la mairie.

Cette déclaration doit être faite au moyen du formulaire CERFA 15472*01 accessible sur le site

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15472.do ou disponible en mairie.

Une fois rempli, il doit être déposé en mairie.

Tous détenteurs de volailles ou d’oiseaux captifs devront maintenir tous les oiseaux en confinement pour éviter tout contact avec d’autres oiseaux du 18 avril 2016 au 16 mai 2016.

 

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