PRESENTATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE CALVINET

Publié par arrêté municipal du 30 août 1988, et approuvé par arrêté du 10 février 1989, le plan d’occupation des sols (POS) de Calvinet comporte :

-un rapport de présentation,

-des plans, dont un plan de zonage,

-un règlement,

-des annexes,

-les avis des personnes publiques associées, les communications du Préfet et la liste des autres personnes consultées.

Le POS a été modifié par arrêté des 12 avril 1991, 7 avril 1995, 20 février 1998, et 29 mars 2004.

Sa révision simplifiée a été approuvée par délibération du 24 novembre 2005. L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique (JO du 20 décembre 2013), impose sa publication par voie électronique.

Les plans et les annexes, difficilement numérisables, sont tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

Ci dessous les documents accessibles en téléchargement

Plan-dOccupation-des-Sols-de-Calvinet-1-sur-3.pdf (202 téléchargements)

Plan-dOccupation-des-Sols-de-Calvinet-2-sur-3.pdf (177 téléchargements)

Plan-dOccupation-des-Sols-de-Calvinet-3-sur-3.pdf (173 téléchargements)

 

 

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